Animaux domestiques
VOS ANIMAUX DOMESTIQUES
Vivre à la campagne ne signifie pas vivre en vase clos. On doit y admettre la présence d’animaux. Détenir un animal domestique comporte des droits mais aussi des devoirs et donc de respecter les règles élémentaires de vie en société.
Le propriétaire d’un animal est responsable des troubles que son animal de compagnie peut causer. Les sanctions infligées peuvent aller d’une amende à une condamnation pénale si l’animal a infligé des blessures comme une morsure ou est à l’origine d’un accident de voiture.
Le propriétaire de l’animal, ou celui qui en a la garde est tenu de :
-
Surveiller son animal et ne pas le laisser divaguer
-
Nettoyer ou enlever les excréments produits par ses animaux
-
S'assurer que son animal ne génère pas de nuisances sonores et troubles locatifs
Le maire ne peut éventuellement qu’agir en tant que médiateur et rappel à la loi.
Selon renseignements pris auprès du service agréé de la Préfecture, les propriétaires de chien de
Catégorie 2 doivent respecter une hauteur de clôture et de portail de 1.80 m minimum
Les déchets, odeurs et bruits occasionnés par vos animaux domestiques ne doivent pas être supportées par vos voisins
Tout animal trouvé errant sur la commune doit d’abord être signalé au maire avant de le mener chez le vétérinaire. Sinon les frais inhérents seront à la charge du déposant.
VOS ANIMAUX DOMESTIQUES et VOTRE POSTIER
Devant les difficultés rencontrées par le facteur pour assurer la distribution du courrier en raison de la présence de chiens qui menace de le mordre et afin d’assurer la distribution il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter tout risque pour celui-ci. Nous vous rappelons :
-
De maintenir votre portail fermé
-
D’assurer que votre boite aux lettres et sonnette sont hors de portée de votre chien
-
D’attacher ou d’isoler votre chien lors de la présence du facteur
-
Vous êtes pénalement responsable des dommages causés