Services publics
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)
Formulaire
cerfa n° 15612*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et l'ESAT d'accueil (à transmettre à l'ESAT d'accueil).
