Services publics

Deuxième certificat de santé

Formulaire

cerfa n° 12597*03 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-02-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.