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Demande de permis de conduire - Conversion d'un brevet militaire, validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction
Formulaire
cerfa n° 14883*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2015-11-10 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction. Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n°14948*01.
