Services publics

Contrat d'avenir

Le contrat d'avenir a disparu depuis le 31 décembre 2012.

Il ne présente aucun lien avec l'emploi d'avenir.

Contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)

Le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) signé avant le 1^er janvier 2010 rentent valables.

Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche (portant sur une durée d'au moins 6 mois). En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le CI-RMA est rompu sans préavis.

Le salarié peut demander la rupture de son contrat pour suivre une formation conduisant à une qualification professionnelle reconnue.

Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.

À savoir : depuis le 1^er janvier 2010, le contrat unique d'insertion remplace le CI-RMA.

Contrat jeune en entreprise

Le contrat jeune en entreprise conclu avant le 28 décembre 2007 reste valable et fonctionne comme un CDI classique.

Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Il garde la particularité de pouvoir être rompu par le salarié sans préavis si la rupture a pour objet de lui permettre de :

• suivre une action de formation professionnelle,
• entrer en contrat d'apprentissage,
• entrer en contrat de professionnalisation.

Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.

Contrat emploi-jeune

Un contrat emploi-jeune n'est valable aujourd'hui que s'il a été conclu comme CDI avant le 1^er janvier 2003, ou requalifié comme tel depuis.

Il fonctionne comme un CDI classique.

Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche.

En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat emploi-jeune est rompu sans préavis.

Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.