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Lignerolles
Commune de Lignerolles - 27220
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  • Peut-on fumer en voiture ?

Peut-on fumer en voiture ?

Oui c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.

Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 € (en général, il s'agit d'une amende de 68 €).

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Références

  • Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Lien externe
  • Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Lien externe

    Contraventions encourues

Source www.service-public.fr
Lignerolles

Horaire de la Mairie:

Le mercredi de 8h30 à 12h00

Le vendredi de 16h30 à 19h00

La mairie est joignable:

Le mardi de 8h30 à 12h00

Le jeudi de 8h30 à 12h00

Par téléphone ou mail

Téléphone: 0232373412 Mail: mairie-lignerolles27@orange.fr

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