Services publics

Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié divers documents.

Ces documents sont dus, quels que soient :

• la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),
• et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

La liste de ces documents varie selon que le salarié est en CDI ou en CDD.

* Cas 1 : Salarié en CDI

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• Certificat de travail,
• Attestation Pôle emploi
• Solde de tout compte
• État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.

* Cas 2 : Salarié en CDD

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• Certificat de travail,
• Attestation Pôle emploi
• Solde de tout compte
• État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale,
• Bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf s'il a été remis lors de l'embauche.