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Assurance habitation : quand et comment déclarer un sinistre ?
Après avoir constaté un sinistre dans votre habitation (par exemple un vol, un dégât des eaux ou un incendie), vous devez prévenir votre assurance.
Votre contrat d'assurance doit indiquer la procédure que vous devez suivre pour le déclarer et faire jouer les garanties qui vous couvrent.
Selon le type de sinistre, vous disposez d'un délai différent :
Type de sinistre |
Délai (en jours ouvrés) |
Moyen à utiliser pour signaler le sinistre |
---|---|---|
Vol/Cambriolage |
2 jours |
|
Dégâts des eaux/inondation |
5 jours |
|
Incendie/explosion |
5 jours |
|
Catastrophe naturelle |
5 jours |
|
Catastrophe technologique |
5 jours |
|
Sinistre courant |
5 jours |
À noter : certains contrats peuvent prévoir des délais de déclarations plus longs.
Assurance habitation
Ou s'adresser
-
Assurance Banque Épargne Info Service
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61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
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Via le formulaire de contact
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Pour déclarer un sinistre ou pour obtenir un constat amiable "dégâts des eaux"
Références
-
Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
Les assurances de responsabilité
-
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)