- Argent
- Assurance
- Assurance automobile (véhicule)
- Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations
Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations
Tarifs
Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis car les tarifs peuvent varier. Il faut cependant vérifier dans les devis les garanties offertes.
Généralement, les tarifs dépendent de plusieurs facteurs, notamment:
- le coefficient bonus/malus du conducteur,
- le type de véhicule, sa marque, son âge et sa puissance,
- l'utilisation du véhicule (usage privé ou professionnel, en zone rurale ou urbaine),
- l'âge du conducteur et/ou son expérience.
Certaines compagnies proposent des tarifs plus avantageux aux personnes qui utilisent peu leur véhicule. De même, le contrat peut prévoir que l'assuré soit la seule personne autorisée à conduire le véhicule.
En revanche, les tarifs ne peuvent pas tenir compte du sexe du conducteur.
Cotisations
Une fois que vous aurez accepté le devis, vous devrez régler votre cotisation à votre assureur.
Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation est fixé à la souscription du contrat.
Si vous constatez que ce montant n'est pas conforme au montant indiqué sur la proposition d'assurance, vous pouvez refuser le contrat.
Dates d'échéance
Ce sont les dates auxquelles vous devez payer votre cotisation. Il faut distinguer :
- l'échéance principale : date jusqu'à laquelle vous êtes couvert. Cette échéance est la seule à prendre en compte pour résilier le contrat,
- les échéances secondaires : le contrat peut prévoir un fractionnement de cotisation mensuel, trimestriel ou semestriel. Chacune de ces échéances de paiement intermédiaire est une échéance secondaire.
Périodiquement, vous recevrez un avis d'échéance, indiquant le montant de la cotisation à payer et la date à partir de laquelle vous devez la régler.
Délai de paiement
Vous disposez de 10 jours à partir de la date portée sur l'avis d'échéance pour payer votre cotisation.
Après ce délai, l'assureur peut vous envoyer une lettre recommandée, dite de mise en demeure. Vous disposez alors de 30 jours pour régler votre cotisation.
Absence de paiement
Le délai expiré, si vous n'avez pas payé votre cotisation, vous n'êtes plus garanti.
10 jours après l'expiration du délai, l'assureur peut résilier le contrat et exiger en justice le paiement intégral de la cotisation.
Modification du montant de la cotisation
Augmentation de la cotisation
Vous ne pouvez pas contester une augmentation de votre cotisation s'il s'agit :
- de l'application d'une clause d'indexation prévue par le contrat,
- ou de l'application du malus,
- ou d'une modification des taxes,
- ou d'une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi.
L'assureur peut revoir le montant de votre cotisation en cas d'aggravation du risque. Dans ce cas, il doit vous faire une proposition et vous disposez de 30 jours pour accepter ou refuser. Passé ce délai ou en cas de refus, l'assureur peut résilier le contrat.
Contestation de l'augmentation de cotisation
Si l'augmentation est due à une modification des tarifs de l'assureur et qu'il n'y a pas de clause de révision de cotisation dans votre contrat, vous pouvez la refuser et demander un nouveau calcul selon l'ancien tarif.
Si cette clause existe, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat seulement si vous êtes en désaccord sur le nouveau montant.
Diminution de la cotisation
En cas de diminution du risque, vous devriez bénéficier d'une révision du montant de vos cotisations. Si l'assureur refuse, vous pouvez décider de ne pas maintenir le contrat. La résiliation de l'assurance intervient 30 jours après que vous ayez informé l'assureur.
Assurance automobile (véhicule)
Ou s'adresser
-
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'informationInformations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Par messagerie
Via le formulaire de contact
-
Votre assureur
Pour obtenir des informations sur votre contrat
Références
-
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Règles communes et obligations de l'assureur et de l'assuré
-
Code des assurances : articles R113-1 à R113-12
Obligations de l'assureur et de l'assuré