Services publics

Volume d'heures

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

La semaine scolaire comprend les journées de lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin), jeudi et vendredi.

Certaines communes peuvent demander une dérogation au recteur d'académie pour modifier l'organisation de la semaine scolaire.

La semaine scolaire peut alors s’étaler sur 8 demi-journées. Cependant, la semaine devra impérativement comporter au moins 5 matinées, et ne pas dépasser les 24 heures d'enseignement.

Si la semaine comporte moins d'heures d'enseignement, ces heures seront récupérées en réduisant le nombre de jours de congés pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement.

C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

Par jour

• La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30.
• La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30.
• La pause méridienne sera d'au moins 1 heure 30.
• Les élèves peuvent bénéficier en plus d'activités pédagogiques.

Par an

L'année scolaire se répartit sur 36 semaines, réparties en 5 périodes de travail.

Toutefois, dans une commune bénéficiant d'une dérogation, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures.

Dans tous les cas, le volume annuel d'heures d'enseignement devra respecter un total de 864 heures (24 heures x 36 semaines).

Heures d'entrée et de sortie

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.

Cependant, le maire peut modifier ses horaires si les circonstances l'imposent.

Activité pédagogique complémentaire

En plus des 24 h, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.

Ces activités peuvent concerner :

• les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage,
• ou l'aide au travail personnel,
• ou une activité prévue par le projet d'école.

L'aide peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

L'inscription de l'enfant à ces activités nécessite l'autorisation des parents.

Demande d'expérimentation des rythmes scolaires

Le conseil d'école peut proposer, avec le soutien de la commune, une demande d'expérimentation qui constituera une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire. Ce projet d'aménagement doit être transmis au Dasen qui étudiera la demande avant de la transmettre au recteur de l'académie de l'école.

Cependant, cet aménagement ne doit pas notamment :

• modifier l'horaire annuel d'un enseignement,
• amener la journée scolaire à dépasser 6 heures,
• amener la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées,
• répartir la semaine scolaire sur 4 journées.