Services publics

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur.

D'autres réunions peuvent avoir lieu :

• à la demande motivée de 2 des représentants du personnel,
• ou à la suite d'un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves,
• ou cas d'urgence (divergence entre l'employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d'un danger grave et imminent),
• ou cas de risque grave pour la santé publique ou à l'environnement, lié à l'activité de l'établissement.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le président et le secrétaire du CHSCT.

Les points correspondants à des consultations obligatoires y sont automatiquement inscrits.

L'employeur affecte au CHSCT tous les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions.

L'employeur doit convoquer aux réunions :

• tous les représentants du personnel au CHSCT,
• le médecin du travail,
• le responsable du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail),
• les représentants syndicaux, s'il y en a,
• toutes les personnes que le CHSCT a demandé à consulter dans le cadre de ses travaux.

L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister.

Le recours à la visioconférence pour réunir le CHSCT peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres désignés du CHSCT. En l'absence d'accord, ce recours est limité à 3 réunions par an.