- Justice
- Organisation de la justice
- Acteurs de la justice
- Magistrats et autres agents publics habilités
Magistrats et autres agents publics habilités
Acteurs de la justice
- Magistrats et greffiers
- Huissier de justice
- Avocat
- Notaire
- Juré d'assises
- Médiateur civil
- Médiateur pénal
- Conciliateur de justice
- Expert judiciaire
Définitions
Infraction
Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales
Définitions
Greffe
Service d'un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission
Ou s'adresser
-
Tribunal de grande instance (TGI)
Pour se renseignerMinistère chargé de la justice
-
Permanence juridique
Pour se renseignerMinistère chargé de la justice
-
Maison de justice et du droit
Pour se renseignerMinistère chargé de la justice
Références
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
-
Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1
Officiers de police judiciaire
-
Code de procédure pénale : articles 20 à 21-2
Agents de police judiciaire
-
Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1
Juge d'instruction
-
Code de procédure pénale : articles 79 à 84
Juridiction du premier degré
-
Code de procédure pénale : article D47-6-1
Juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions
-
Code de procédure pénale : articles 712-1 à 712-3
Jap (définition, composition, etc.)
-
Code de procédure pénale : articles 712-4 à 712-10
Compétences du Jap
-
Code de procédure civile : articles 510 à 513
Délai de grâce
-
Code de procédure civile : articles 763 à 781
Instruction devant le juge de la mise en état
-
Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4
Juges aux affaires familiales : fonctions
-
Code de l'organisation judiciaire : articles L213-5 à L213-7
Fonctions du juge de l'exécution
-
Code de l'organisation judiciaire : articles L221-6 à L221-8-1
Compétences du juge du TI
-
Code de l'organisation judiciaire : articles L252-1 à L252-5
Juge des enfants
-
Code de l'organisation judiciaire : articles R123-3 à R123-19
Fonctionnement du greffe
-
Code des procédures civiles d'exécution : articles L121-1 à L121-4
Pouvoirs du juge de l'exécution
-
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-1 à R121-4
Compétence territoriale
-
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Procédure en matière civile
-
Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-11 à R121-22
Procédure ordinaire (Article R121-20)
-
Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-23 à R121-24
Ordonnances sur requête