Services publics

La prise en charge des risques dépend du lieu de la pratique sportive dans une structure (club, association....) ou hors structurel (seul, seulement avec des amis...). La prise en charge dépend aussi des causes de la blessure.

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : Pratique dans une structure

*** Cas 1.1.1 : Blessure causé par soi-même

Le participant n'est pas obligé d'avoir une assurance personnelle. Et ce, que le pratique ait lieu dans un club, une association ou toute autre structure.

Il est libre de souscrire une assurance personnelle (éventuellement incluse dans son assurance habitation).

Les conséquences financières (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) d'une blessure sont :

• à sa charge (hors remboursement de la Sécurité sociale),
• ou couverts par son assurance, si il en a une.

Les associations doivent indiquer la possibilité de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même.

Les structures d'animations (centres de loisirs, colonie de vacances...) ont la même obligation d'information.

*** Cas 1.1.2 : Blessure causé par un autre participant

Quelle que soit la structure (association, club....), c'est l'assurance obligatoire de la structure qui couvre les risques.

Tout organisateur d'activités sportives a en effet l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.

Le participant n'est pas obligé d'avoir sa propre assurance personnelle (sauf pour la pêche sous-marine).

** Cas 1.2 : Pratique hors structure

Une pratique hors structure est une activité sportive pratiquée sans organisateur. C'est par exemple le cas si pour la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Le risque est couvert uniquement que si le participant a souscrit une assurance personnelle (éventuellement incluse dans votre assurance habitation). L'assurance peut couvrir autant les blessures avec ou sans tiers responsable, selon les conditions du contrat.

* Cas 2 : Sport à l'école

** Cas 2.1 : Pendant les heures de classes

Les parents peuvent souscrire une assurance scolaire mais ce n'est pas obligatoire, sinon les frais sont à leur charge.

L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.

Elle se compose :

• d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant),
• et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse tout seul).

** Cas 2.2 : En dehors des heures de classe

Lors d'activités périscolaires, les risques sont couverts par une assurance scolaire obligatoire prise par les parents.

Cette assurance se compose :

• d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant),
• et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse tout seul).