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Passeport d'un mineur : renouvellement
¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où faire la demande ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouvelable
* Cas 1 : L'ancien passeport est valide
- Ancien passeport : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
* Cas 2 : L'ancien passeport est périmé
** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 2 ans
- Ancien passeport : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 2 ans
Les pièces dépendent du modèle et de la date de l'ancien passeport.
Comment savoir si le passeport est sécurisé ?
Le passeport est sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans |
Le passeport est plus ancien |
---|---|
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place |
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place |
Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie |
Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie |
Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie |
Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie |
Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge) |
Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge) |
Une photo d'identité conforme aux normes |
Une photo d'identité conforme aux normes |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) |
|
Si l'enfant n'a pas de carte d'identité récente : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie |
Coût
(en timbres fiscaux)
* Cas 1 : Métropole
Entre 0 et 14 ans |
17 € |
Entre 15 et 17 ans |
42 € |
* Cas 2 : Outre-mer
** Cas 2.1 : Guadeloupe
Entre 0 et 14 ans |
17 € |
Entre 15 et 17 ans |
42 € |
** Cas 2.2 : Guyane
Entre 0 et 14 ans |
8,5 € |
Entre 15 et 17 ans |
21 € |
** Cas 2.3 : Martinique
Entre 0 et 14 ans |
17 € |
Entre 15 et 17 ans |
42 € |
** Cas 2.4 : Mayotte
*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo
Entre 0 et 14 ans |
17 € |
Entre 15 et 17 ans |
42 € |
*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Entre 0 et 14 ans |
20 € |
Entre 15 et 17 ans |
45 € |
** Cas 2.5 : Réunion
Entre 0 et 14 ans |
17 € |
Entre 15 et 17 ans |
42 € |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de passeport
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
5 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où faire la demande ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouvelable
* Cas 1 : L'ancien passeport est valide
- Ancien passeport : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux norme
- Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
* Cas 2 : L'ancien passeport est périmé
** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 2 ans
- Ancien passeport : original + photocopie
- Une photo d'identité conforme aux norme
- Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 2 ans
Les pièces dépendent du modèle et de la date de l'ancien passeport.
Comment savoir si le passeport est sécurisé ?
Le passeport est sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans |
Le passeport est plus ancien |
---|---|
Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie |
Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie |
Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie |
Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie |
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €) |
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €) |
Une photo d'identité conforme aux normes |
Une photo d'identité conforme aux normes |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) |
|
Si l'enfant n'a pas de carte d'identité récente : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie |
Coût
* Cas 1 : Si vous fournissez la photo
Entre 0 et 14 ans |
27 € |
Entre 15 et 17 ans |
52 € |
* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans )
Entre 0 et 14 ans |
30 € |
Entre 15 et 17 ans |
55 € |
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
5 ans
Passeport
Définitions
Naissance à l'étranger (comedec)
à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes
Définitions
Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet
Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam
Ou s'adresser
-
Mairie délivrant des passeports biométriques
Pour demander un passeport en FranceAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour demander un passeport à l'étranger
Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 (pièces à fournir pour un renouvellement)
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Services en ligne
-
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport -
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Pré-demande de passeport -
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Suivez votre demande de passeport
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Pour en savoir plus
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Parafe : passage rapide des frontières
Ministère chargé de l'intérieur -
État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)