Services publics

Oui, si les travailleurs sont obligés de porter des vêtements de travail spécifiques (par exemple, des uniformes) ou des équipements de protection individuelle (par exemple, des lunettes de protection). Dans ce cas, l'employeur doit mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à la disposition de ses salariés, et cela quelle que soit la taille de l'entreprise et son activité. Cette obligation concerne aussi bien les employeurs du secteur privé que public.

Le vestiaire collectif doit répondre à certaines normes :

• réservé à cet usage et d'une surface suffisante,
• isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel,
• convenablement chauffé et aéré,
• équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables (les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas),
• entretenu et nettoyé régulièrement.

Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

L'employeur est considéré comme dépositaire des vêtements personnels déposés par les travailleurs dans leur vestiaire. Il en est donc responsable.

À la place d'un vestiaire collectif ou individuel, l'employeur peut mettre à la disposition de ses salariés un meuble de rangement sécurisé (par exemple, avec cadenas). Ce choix n'est possible que si les travailleurs n'ont pas besoin de porter des vêtements spécifiques ou des équipements de protection individuelle. Ce meuble sera dédié au rangement des effets personnels des travailleurs et placé à proximité de leur poste de travail.

Si le travailleur est mis à disposition par son entreprise, l'obligation de fournir des vestiaires pèse sur .