Services publics

Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :

• du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
• du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale,
• de l'accord du conseil syndical.

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :

• tout copropriétaire,
• un professionnel,
• un technicien,
• le syndic.

À savoir : aucun texte ne s'oppose à ce que le syndic, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses ou , ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) assistent aux réunions du conseil syndical.