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Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value immobilière
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Simulateur de calcul pour 2017 : impôt sur les revenus de 2016 -
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Déclaration 2017 en ligne des revenus -
[Formulaire - Cerfa n°11222*19 [Format : application/pdf] [Poids : 222.4 KB]]
Déclaration 2017 complémentaire des revenus -
[Formulaire - Cerfa n°12359*13 [Format : application/pdf] [Poids : 143.1 KB]]
Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers intervenues à partir de 2016 -
[Formulaire - Cerfa n°12359*12 [Format : application/pdf] [Poids : 139.6 KB]]
Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers intervenues à partir de septembre 2014 -
[Formulaire - Cerfa n°12359*12 [Format : application/pdf] [Poids : 106.1 KB]]
Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers intervenues jusqu'en août 2014 -
[Formulaire - Cerfa n°14968*03]
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir -
[Formulaire - Cerfa n°12358*10]
Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière -
[Formulaire - Cerfa n°12357*09]
Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière