• Menu
  • Contenu
  • Accessibilité
  • Contacter la mairie
  • Connexion webmaster
Lignerolles
Commune de Lignerolles - 27220
Fermer
  • Mairie
    • Commissions municipales
    • Compte Rendu conseils municipaux
    • Commissions communautaires
    • Représentants aux syndicats
    • Documents Mairie
    • Actualités
    • Contacter la mairie
  • Pratique
    • Carte SPI
    • Services publics
    • Salle communale
  • Urbanisme
  • Scolaire et Péri-scolaire
  • Lignerolles en Fêtes
  • Réglementation
    • Elagage et Voisinage
    • Animaux domestiques
    • Le bien vivre ensemble
Menu
Accueil
Pratique
Services publics

Services publics

  • Email
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
<< Index du guide
  • Famille
  • Couple
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Effets d'un Pacs

Effets d'un Pacs

Questions ? Réponses !
  • Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
  • Qui a la qualité de locataire dans un couple pacsé ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
Pour en savoir plus
  • Je me marie, je me pacse
    Ministère chargé des finances
Source www.service-public.fr
Lignerolles

Horaire de la Mairie:

Le mercredi de 8h30 à 12h00

Le vendredi de 16h30 à 19h00

La mairie est joignable:

Le mardi de 8h30 à 12h00

Le jeudi de 8h30 à 12h00

Par téléphone ou mail

Téléphone: 0232373412 Mail: mairie-lignerolles27@orange.fr

Liens utiles

  • Contacter la mairie
  • Carte Spi
  • Site d'Évreux Portes de Normandie
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • CGU
  • Politique de confidentialité